Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Clapas 93.5 CULTURE ET CITOYENNETE
ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4431191
Date de dépôt :
22/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Clapas 93.5 CULTURE ET CITOYENNETE de ASSOCIATION

Présentation de la marque Clapas 93.5 CULTURE ET CITOYENNETE

Déposée par voie électronique le 22 février 2018 par ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Clapas 93.5 CULTURE ET CITOYENNETE »

Le déposant est ASSOCIATION domicilié(e) 56 INDUSTRIE - 34070 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONTPELLIER CONTACTS, Monsieur GREGGOIRE LONG domicilié(e) 56 RUE INDUSTRIE - 34070 - MONTPELLIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41


ASSOCIATION - 56 INDUSTRIE - 34070 - MONTPELLIER - France


MONTPELLIER CONTACTS, Monsieur GREGGOIRE LONG - 56 RUE INDUSTRIE - 34070 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Inscription le 24 mars 2020 - Rejet total n°783304 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-24

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.