Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Clapas 93.5 CULTURE ET CITOYENNETE
Numéro de dépôt :
4431191
Date de dépôt :
22/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Clapas 93.5 CULTURE ET CITOYENNETE
Déposée par voie électronique le 22 février 2018 par ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Clapas 93.5 CULTURE ET CITOYENNETE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11
Inscription le 24 mars 2020 - Rejet total n°783304 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-24