Association, Loi de 1901, " Association pour le transmission des Entreprises " ou " Association pour l'Assurance Transmission des Entreprises " SARL Office d'Assurance Transmission
Numéro de dépôt :
1756813
Date de dépôt :
15/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/03/2001
Présentation de la marque ASTRE
Déposée le 15 mars 1991 par Association et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Office d'Assurance Transmission
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ASTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Les déposants sont Association, Loi de 1901, " Association pour le transmission des Entreprises " ou " Association pour l'Assurance Transmission des Entreprises ", domicilié(e) 9 rue Brunel, 75016 PARIS - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Office d'Assurance Transmission domicilié(e) 34 Bd Haussmann, 75009 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association, Loi de 1901, " Association pour le transmission des Entreprises " ou " Association pour l'Assurance Transmission des Entreprises ", SARL Office d'Assurance Transmission - France.
La marque ASTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1756813.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association, Loi de 1901, " Association pour le transmission des Entreprises " ou " Association pour l'Assurance Transmission des Entreprises " - 9 rue Brunel, 75016 PARIS - France
SARL Office d'Assurance Transmission - 34 Bd Haussmann, 75009 PARIS - France
Association, Loi de 1901, " Association pour le transmission des Entreprises " ou " Association pour l'Assurance Transmission des Entreprises ", SARL Office d'Assurance Transmission - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-04
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