Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAVIE ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA VALORISATION DES FRUITS DE QUALITE GUSTATIVE SELECTIONNEE
(ASSOCIATION) FRANCAISE POUR LA VALORISATION DES FRUITS DE QUALITE GUSTATIVE SELECTIONNEE. (Loi 1901)

Numéro de dépôt :
1410442
Date de dépôt :
13/06/1986
Lieu de dépôt :
AVIGNON
Date d'expiration :
13/06/1996
SAVIE ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA VALORISATION DES FRUITS DE QUALITE GUSTATIVE SELECTIONNEE de ASSOCIATION) FRANCAISE POUR LA VALORISATION DES FRUITS DE QUALITE GUSTATIVE SELECTIONNEE

Présentation de la marque SAVIE ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA VALORISATION DES FRUITS DE QUALITE GUSTATIVE SELECTIONNEE

Déposée le 13 juin 1986 par l'association loi 1901 ASSOCIATION) FRANCAISE POUR LA VALORISATION DES FRUITS DE QUALITE GUSTATIVE SELECTIONNEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AVIGNON), la marque française « SAVIE ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA VALORISATION DES FRUITS DE QUALITE GUSTATIVE SELECTIONNEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 ASSOCIATION) FRANCAISE POUR LA VALORISATION DES FRUITS DE QUALITE GUSTATIVE SELECTIONNEE domicilié(e) Chambre d'Agriculture du Vaucluse, 40, bd St Michel, 84000 AVIGNON. - France.

La marque SAVIE ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA VALORISATION DES FRUITS DE QUALITE GUSTATIVE SELECTIONNEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1410442.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVIE ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA VALORISATION DES FRUITS DE QUALITE GUSTATIVE SELECTIONNEE est expirée depuis le 13 juin 1996.


(ASSOCIATION) FRANCAISE POUR LA VALORISATION DES FRUITS DE QUALITE GUSTATIVE SELECTIONNEE. (Loi 1901) - Chambre d'Agriculture du Vaucluse, 40, bd St Michel, 84000 AVIGNON. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-45

Tous fruits frais.