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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Association(ASSOC. LOI 1901
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SAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAS
Association SAS (ASSOC. LOI 1901)

Numéro de dépôt :
1236081
Date de dépôt :
22/02/1983
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/02/1993
SAS de Association(ASSOC. LOI 1901

Présentation de la marque SAS

Déposée le 22 février 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Association(ASSOC. LOI 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Association(ASSOC. LOI 1901 domicilié(e) 38, rue TURBIL, 69003 LYON - France.

La marque SAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1236081.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAS est expirée depuis le 22 février 1993.


Association SAS (ASSOC. LOI 1901) - 38, rue TURBIL, 69003 LYON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-40

Studio d'enregistrement multipiste et reportage.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.