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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSOCIATED OIL PACKERS FRANCESociété par actions simplifiée
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4 D'OR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

4 D'OR
ASSOCIATED OIL PACKERS FRANCE SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95581398
Date de dépôt :
20/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2015

Présentation de la marque 4 D'OR

Déposée le 20 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSOCIATED OIL PACKERS FRANCESociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 4 D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-34 du 25 août 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSOCIATED OIL PACKERS FRANCESociété par actions simplifiée domicilié(e) 18-20 rue des Gaudines,78100 SAINT GERMAIN EN LAYE (dossier no 2286964) - 78100 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande-Armée,75017 PARIS (dossier no 2286964) - 75017 - France.

La marque 4 D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 4 D'OR est expirée depuis le 20 juillet 2015.

ASSOCIATED OIL PACKERS FRANCESociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : BOUQUET D'OR , SOJADOR , LAURASOL , ZEYTINOR , AURASOL , A , A AMPHORA


ASSOCIATED OIL PACKERS FRANCE SAS Société par actions simplifiée - 18-20 rue des Gaudines,78100 SAINT GERMAIN EN LAYE (dossier no 2286964) - 78100 - France


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande-Armée,75017 PARIS (dossier no 2286964) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation le 25 avril 2005 n°2286964 - Publication au BOPI 2005-04-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-52

Inscription le 8 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487293 - Publication au BOPI 2008-12-08

Inscription le 3 avril 2000 - Changement de dénomination n°298072 - Publication au BOPI 2000-04-03

Inscription le 3 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298070 - Publication au BOPI 2000-04-03

Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34

Huiles et graisses comestibles; mélanges d'huiles végétales comestibles