Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LSFBB (Langue de Signes Française pour les Bébés)
ASSOC AMIS, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4210706
Date de dépôt :
17/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LSFBB (Langue de Signes Française pour les Bébés) de ASSOC AMIS

Présentation de la marque LSFBB (Langue de Signes Française pour les Bébés)

Déposée par voie électronique le 17 septembre 2015 par la société ASSOC AMIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LSFBB (Langue de Signes Française pour les Bébés) »

Le déposant est la société ASSOC AMIS domicilié(e) BP 4 - 73100 - GRESY SUR AIIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 455 283 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOC AMIS, Mme. Murielle LEFEBVRE domicilié(e) BP 4 - 73100 - GRESY SUR AIIX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ASSOC AMIS a également déposé les autres marques suivantes : CAHIERS MONTESSORI


ASSOC AMIS, ASSOCIATION - BP 4 - 73100 - GRESY SUR AIIX - France - SIREN 434455283


ASSOC AMIS, Mme. Murielle LEFEBVRE - BP 4 - 73100 - GRESY SUR AIIX - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Inscription le 18 avril 2018 - Rejet total n°721863 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18

Éducation ; formation.