Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Hydrotomie Percutanée
Numéro de dépôt :
4564239
Date de dépôt :
02/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Hydrotomie Percutanée
Déposée par voie électronique le 2 juillet 2019 par ASSO HYDROTOMIE PERCUTANEE NICE COTE D'AZUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Hydrotomie Percutanée »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30
Inscription le 6 avril 2020 - Rejet total n°784639 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-06