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Marques déposées par la société Asso des universités à dominante juridique et politique
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univ-droit
Marque enregistrée - Marque en vigueur

univ-droit
Asso des universités à dominante juridique et politique, des facultés de droit et de scie Po, Association

Numéro de dépôt :
4376285
Date de dépôt :
13/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/07/2027
univ-droit de Asso des universités à dominante juridique et politique

Présentation de la marque univ-droit

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2017 par la société Asso des universités à dominante juridique et politique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « univ-droit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.

Le déposant est la société Asso des universités à dominante juridique et politique domicilié(e) Faculté de Droit de Montpellier - Laboratoire de Droit Social, 39 rue de l'Université - 34060 - Montpellier Cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 014 316 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Frédéri POULAIN domicilié(e) Le clos du verger, Chemin de la deuxième écluse - 34970 - LATTES - France.

La marque univ-droit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4376285.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque univ-droit arrivera à expiration en date du 13 juillet 2027.


Asso des universités à dominante juridique et politique, des facultés de droit et de scie Po, Association - Faculté de Droit de Montpellier - Laboratoire de Droit Social, 39 rue de l'Université - 34060 - Montpellier Cedex 2 - France - SIREN 513014316


M. Frédéri POULAIN - Le clos du verger, Chemin de la deuxième écluse - 34970 - LATTES - France


Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments pour l'enseignement ; supports d'enregistrement numériques ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Télécommunications ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ;

Recherches scientifiques ;

Services juridiques.