Déposée le 7 juin 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSISTEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMISOINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-28 du 15 juillet 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSISTEO domicilié(e) 133 ante, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 832 095 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROUSSEAU Benoit domicilié(e) 2, rue d'Auteuil,75016 PARIS - 75016 - France.
La marque DOMISOINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3363524.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSISTEO SAS - 133 ante, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 481832095
ROUSSEAU Benoit - 2, rue d'Auteuil,75016 PARIS - 75016 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-50
Publication - Publication le 15 juil. 2005 au BOPI 2005-28
Service de santé, service de soins à domicile pour les personnes en situation de dépendance. Location de matériel médical, paramédical et destiné à améliorer le confort de vie. Soins d'hygiène réalisés par un infirmier ou sous contrôle d'un infirmier. Club de santé (mise en forme physique). Transport en ambulance, transport de personnes, transport de secours. Location de fauteuils roulants, perfusion, nutrition, oxygène à domicile.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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