Déposée le 14 juin 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSISTEO FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHARMADOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-29 du 22 juillet 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSISTEO FRANCE domicilié(e) 133 ante, rue de l'université,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 832 095 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROUSSEAU Benoît domicilié(e) 2, rue d'Auteuil,75016 PARIS - 75016 - France.
La marque PHARMADOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3364856.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMADOM est expirée depuis le 14 juin 2015.
ASSISTEO FRANCE SAS - 133 ante, rue de l'université,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 481832095
ROUSSEAU Benoît - 2, rue d'Auteuil,75016 PARIS - 75016 - France
Inscription le 6 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°466381 - Publication au BOPI 2007-12-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-52
Publication - Publication le 22 juil. 2005 au BOPI 2005-29
Produits pharmaceutiques, produits pour la médecine, à usage médical et ou fabriqué sous contrôle médical, substance diététique à usage médicale, aliments pour bébés à usage médical ; couches pour incontinents, matériel pour pansements, désinfectant à usage médical ou hygiénique (autre que le savon). Produits de l'imprimerie, papier ou carton d'identification de dossier ou de distribution de médicaments et de matériel, conditionnement plastique ou cartonné vendu vide, fiche de distribution ou d'enregistrement, récipients plastique ou cartonné de stockage de médicaments, sacs et sachets pour emballage, papiers, cartons ou plastiques d'emballage. Calendrier de prise de médicament pour patients sur tous supports imprimés ; formulaires informatiques de prise de médicaments, manuel de contrôle de médicaments ; classeurs ; formulaires, étiquettes, boîtes en carton en papier pour hôpitaux, cliniques et pharmacies ; étiquettes vierges et de prescription, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux et d'officine, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons…). Services d'abonnement, conseil en organisation et direction des affaires, comptabilité, bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces. Transport, emballage, entreposage de marchandises ; service de livraison, distribution de paquets, cartons, colis ; distribution de produits médicaux, chimiques, hygiéniques, cosmétiques et pharmaceutiques et plus généralement distribution, emballage, et transport de tout produit lié au domaine médical et pharmaceutique. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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