Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RHEA-TEL
Numéro de dépôt :
3373614
Date de dépôt :
26/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RHEA-TEL
Déposée le 26 juillet 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSISTEL 45 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RHEA-TEL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 18 mai 2006 - Rejet total n°433928 - Publication au BOPI 2006-05-18
Publication - Publication le 9 sept. 2005 au BOPI 2005-36