Marque enregistrée - Marque en vigueur

ATEIS
ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDES INSTALLATIONS SECURITE

Numéro de dépôt :
4552407
Date de dépôt :
17/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/05/2029
ATEIS de ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDES INSTALLATIONS SECURITE

Présentation de la marque ATEIS

Déposée par voie électronique le 17 mai 2019 par ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDES INSTALLATIONS SECURITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ATEIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-23 du 7 juin 2019.

Le déposant est ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDES INSTALLATIONS SECURITE domicilié(e) 83 avenue du Général Leclerc - 93500 - Pantin - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, Madame Magali CLAIR-MOULY domicilié(e) 24 place du Général Catroux - 75017 - Paris - France.

La marque ATEIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4552407.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATEIS arrivera à expiration en date du 17 mai 2029.

ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDES INSTALLATIONS SECURITE a également déposé les autres marques suivantes : ATEIS


ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDES INSTALLATIONS SECURITE - 83 avenue du Général Leclerc - 93500 - Pantin - France


CABINET DEGRET, Madame Magali CLAIR-MOULY - 24 place du Général Catroux - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Inscription le 2 septembre 2019 - Retrait partiel n°767495 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-02

Inscription le 30 janvier 2020 - Retrait partiel n°778741 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-30

Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Inscription le 6 février 2020 - Rejet partiel n°779385 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-06

Portes métalliques, portes métalliques à incendie, portes blindées métalliques, colonnes métalliques à incendie, poteaux métalliques, coffres-forts, cadenas, verrous métalliques, coffres métalliques, caisses métalliques, bahuts [coffres] métalliques et boîtes métalliques, cassettes de sûreté, bacs à sable métalliques, constructions transportables métalliques ; glissières de sécurité métalliques pour routes ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; coffres de sécurité, métalliques ou non métalliques ; ferme-porte non électriques, arrêts de portes et fenêtres métalliques, butoirs en métal, garde-feu métalliques pour fourneaux, armatures et garnitures de portes métalliques, cloisons métalliques, panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique ; bouteilles [récipients métalliques pour le gaz sous pression ou l'air liquide] ; conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ; tuyauteries métalliques ; conduites d'eau métalliques ; dévidoirs métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles ; échelles, marchepieds et escaliers métalliques ;

Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation (y compris les consigne de sécurité, panneaux signalétiques lumineux ou mécaniques, les balises lumineuses, les bouées de signalisation), de détection)(y compris les appareils et instruments de détection d'incendie), d’essai, d’inspection, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; filets et bâches de sauvetage ; signaux lumineux, feux de signalisation pour la circulation ; bouées de sauvetage ; appareils de surveillance autres qu’à usage médical ; instruments d’alarme ; dispositifs de secours ; systèmes de sécurité incendie (alarmes) ; systèmes de détection incendie ; systèmes de contrôle d'accès électroniques pour portes interverrouillées ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; biopuces ; détecteurs de fumée ; détecteurs à infrarouges ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; caméras vidéo ; caméras d’imagerie thermique ; appareils, dispositifs et systèmes de vidéosurveillance ; visiophones ; appareils, dispositifs et systèmes de détection d’intrusion ; robots de surveillance pour la sécurité ; robots de téléprésence ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés ; distributeurs automatiques de tickets et de billets et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs et leurs housses de protection ; appareils pour l’extinction d’incendie ; avertisseurs acoustiques, avertisseurs d'incendie, avertisseurs contre le vol ; avertisseurs à sifflet d’alarme ; pompes à incendie, autopompes à incendie, bateaux-pompes à incendie, battes pour incendie, lances à incendie ; fourgons d’incendie ; indicateurs [électricité], indicateurs de température ; clignotants [signaux lumineux] ; jetons de sécurité en tant que dispositifs de chiffrement ; vêtements, chaussures et gants de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; filets de protection contre les accidents ; gilets coupe-feu, couvertures coupe-feu ; casques de protection ; cellules photovoltaïques ; couvertures coupe-feu, couvertures de survie ; feux de détresse et de signalisation laser ;

Feux de sécurité pour véhicules, lampes de sûreté, appareils d'éclairage de balisage, destinés à signaler les issues, les cheminements, les changements de direction et les obstacles ; blocs autonomes d'éclairage de sécurité, tubes lumineux pour l'éclairage, appareils et installations d’éclairage ; appareils de désenfumage, appareils et installations de ventilation de l'air pour désenfumer, appareils et installations de ventilation ; appareils et machines pour la purification et la filtration de l'air ; installations de conditionnement et de filtrage de l'air ; appareils et installations de distribution d'eau ; bouches à eau ; brise-jet ; robinets de canalisation ; appareils et installations de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de séchage ; installations automatiques pour transporter la cendre ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d’eau ou de gaz ; réservoirs d'eau sous pression ; filtres à air, à eau, à poussières [parties d'installations domestiques ou industrielles] ; dispositifs antiéblouissants pour véhicules [garnitures de lampes] ; appareils de désinfection ;

Services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] de matériel et d’équipement de sécurité incendie ; service de vente au détail ou en gros, par tous moyens et sur tous supports, de matériel et d'équipement de sécurité incendie, incluant les extincteurs et leurs housses de protection, les appareils d'éclairage de sécurité, les plans d'évacuation, consignes de sécurité, panneaux de signalisation, les colonnes sèches et poteaux incendie, les pelles [outils], les bacs à sable, les armoires, coffrets, coffres et boîtes métalliques, les appareils et équipements de désenfumage et de ventilation, les appareils et équipements d’extinction d’incendie, les portes coupe-feu et ferme-porte, les robinets et tuyaux d'incendie, les couvertures de sécurité, trousses et armoires de secours, les vêtements de protection et gilets de sécurité, les kits de sécurité pour intervention d'urgence ; service de vente au détail ou en gros, par tous moyens et sur tous supports, de systèmes de sécurité incendie, de détection et d’extinction d’incendie, de vidéosurveillance, d’extinction automatique à gaz, de désenfumage, de détection d’intrusion (physique ou informatique), de systèmes de gestion des accès (physiquement à des lieux ou informatiquement à des données) ; traitement administratif de commandes d'achat ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; renseignements d’affaires ; démonstration de produits ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; service de compilation, de maintenance et de mise à jour d’informations commerciales dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; démonstration de produits ;

Services de construction, installation, maintenance, entretien et réparation de tout équipement et système de détection automatique d’incendie et/ou de SSI (système de sécurité incendie), de vidéosurveillance, d’extinction automatique à gaz, de désenfumage, de détection d’intrusion (physique ou informatique), de gestion des accès (physiquement à des lieux ou informatiquement à des données) ; services de construction, installation, maintenance, entretien et réparation de tout équipement, dispositif et matériel de sécurité ; services de construction, installation, maintenance, entretien et réparation de tout équipement de signalisation et de lutte contre l'incendie ; désinfection ;

Location de caméras vidéo et d’appareils audio ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables exclusivement dans le domaine de la sécurité incendie ; divertissement ; activités sportives et culturelles ;

Services d’extinction de feu ; location d'extincteurs, d'avertisseurs d'incendie ; location de tout équipement, dispositif et matériel de signalisation et de lutte contre l'incendie ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; service d’agences de détectives ; service d’agences de surveillance nocturne ; location de coffres-forts ; ouverture de serrure ; protection rapprochée (escorte) ; services de vigiles ; services de réseautage social en ligne.