ACTOIL

ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALISATION (ATC), Société par Actions Simplifiée

Présentation de la marque ACTOIL

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALISATION (ATC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTOIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALISATION (ATC domicilié(e) 193 rue de la Croix des Hormes - 69250 - MONTANAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 190 757 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ACTOIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTOIL est expirée depuis le 3 juillet 2023.

ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALISATION (ATC a également déposé les autres marques suivantes : ATC , ATC , ACTAN , ACTIPACT , ACTIPAT , SAFECARE