TOC TOC HOME

Assistance Service Plus, EURL

Présentation de la marque TOC TOC HOME

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2016 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Assistance Service Plus auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOC TOC HOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-05 du 5 février 2016.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Assistance Service Plus domicilié(e) 77 ALLEE DU POUSSET - 83400 - HYERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 517 436 168 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assistance Service Plus, M. Patrick HUEL domicilié(e) 77 ALLEE DU POUSSET - 83400 - HYERES - France.

La marque TOC TOC HOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4240868.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOC TOC HOME arrivera à expiration en date du 15 janvier 2026.