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Marques déposées par ASSISTANCE PUBLIQUE
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VERSABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERSABLE
ASSISTANCE PUBLIQUE, Etablissement public à caractère administratif, 3, avenue Victoria, 75001 PARIS.

Numéro de dépôt :
1222917
Date de dépôt :
22/06/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque VERSABLE

Déposée le 22 juin 1981 par ASSISTANCE PUBLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VERSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ASSISTANCE PUBLIQUE, Etablissement public à caractère administratif, 3, avenue Victoria, 75001 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, QUIMIER - France.

La marque VERSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222917.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 10 21

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque VERSABLE est expirée depuis le 22 juin 1991.

ASSISTANCE PUBLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : DIEFLAC


ASSISTANCE PUBLIQUE, Etablissement public à caractère administratif, 3, avenue Victoria, 75001 PARIS. - France


QUIMIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-19

Flacons de verre et de plastique ou poches souples de plastique contenant ou destinés à contenir un soluté stérile, apyrogène ou de l'eau distillée stérile, apyrogène.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.