ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Etablissement public de santé
Numéro de dépôt :
4218422
Date de dépôt :
16/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/10/2025
Présentation de la marque MediPicto AP-HP
Déposée le 16 octobre 2015 par la société ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MediPicto AP-HP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-45 du 6 novembre 2015.
Le déposant est la société ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS domicilié(e) 3 avenue Victoria - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 267 500 452 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. DEMILLY Nicolas domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque MediPicto AP-HP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4218422.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Etablissement public de santé - 3 avenue Victoria - 75004 - PARIS - France - SIREN 267500452
REGIMBEAU, M. DEMILLY Nicolas - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Equipement de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels ; publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeables pour l'amélioration de la prise en charge des patients ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de fichiers numériques ; transmission de données en flux continu [streaming] ;
Éducation ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de concours, colloques, séminaires, congrès, conférences, séminaires et ateliers de formation ; interprétation du langage gestuel ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de traduction ; édition et prêt de livres, de documents divers, d'oeuvres graphiques, d'oeuvres photographiques, d'oeuvres audiovisuelles, de bases de données, de didacticiels, d'applications informatiques interactives ou non ; formation des établissements de santé nationaux ou étrangers en matière d'organisation hospitalière, d'activités de prévention, de diagnostic et de thérapie ; transfert de savoir-faire hospitalier ; informations en matière d'éducation ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de formation ;
Conception et développement de produits pharmaceutiques et de matériel médical et paramédical ; conception, développement, maintenance, mise à jour et installation de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques ; essais cliniques ; étude de projets techniques ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites Web ; stockage électronique de données ; programmation pour ordinateurs ; programmation pour ordinateurs appliquée à la gestion des activités médicales et hospitalières, à la gestion des actes de soins et à la gestion des activités et carrières des personnels hospitaliers ; programmation pour ordinateurs appliquée à la conception et au fonctionnement de matériels médicaux ou paramédicaux ;
Services médicaux ; services hospitaliers ; assistance médicale ; conseils en matière de santé ; conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap ; services de santé ; services thérapeutiques ; consultations en matière médicale ; location d'équipements médicaux ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services juridiques ; concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels [services juridiques].
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