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Marques déposées par ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS Etablissement Public Hospitalier
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FEDERATION NATIONALE ETHIQUE ET SOINS HOSPITALIERS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEDERATION NATIONALE ETHIQUE ET SOINS HOSPITALIERS
ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS Etablissement Public Hospitalier

Numéro de dépôt :
99795652
Date de dépôt :
04/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/06/2009

Présentation de la marque FEDERATION NATIONALE ETHIQUE ET SOINS HOSPITALIERS

Déposée le 4 juin 1999 par ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS Etablissement Public Hospitalier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FEDERATION NATIONALE ETHIQUE ET SOINS HOSPITALIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS Etablissement Public Hospitalier, domicilié(e) 3, avenue Victoria, 75004 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque FEDERATION NATIONALE ETHIQUE ET SOINS HOSPITALIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99795652.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION NATIONALE ETHIQUE ET SOINS HOSPITALIERS est expirée depuis le 4 juin 2009.

ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS Etablissement Public Hospitalier a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE ETHIQUE COLLECTION , ROTADONE AP-HP , INSTITUT ETHIQUE ET SOINS HOSPITALIERS , LE TAP , KitCom Santé AP-HP , LA LETTRE DE L'ESPACE ETHIQUE AP-HP , CRAT , LA SERRE Cultivons vos projets à l'AP-HP , , MOABI AP-HP


ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS Etablissement Public Hospitalier - 3, avenue Victoria, 75004 PARIS - France


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur. Education, formation, activités culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; d'organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; publication de livres, de revues, de livres d'informations. Recherches et consultations professionnelles concernant l'éthique et les soins hospitaliers, la médecine, la chirurgie et la pharmacie, transmission d'informations par réseau Internet, gestion de lieux d'expositions.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.