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Marques déposées par la société ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
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CRAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CRAT
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Etablissement public de santé

Numéro de dépôt :
4210569
Date de dépôt :
17/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/09/2025
CRAT de ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Présentation de la marque CRAT

Déposée par voie électronique le 17 septembre 2015 par la société ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CRAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.

Le déposant est la société ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS domicilié(e) 3, avenue Victoria - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 267 500 452 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Perrine WAENDENDRIES domicilié(e) 2, rue Sarah Bernhardt - 92265 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque CRAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4210569.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRAT arrivera à expiration en date du 17 septembre 2025.

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE ETHIQUE COLLECTION , ROTADONE AP-HP , INSTITUT ETHIQUE ET SOINS HOSPITALIERS , LE TAP , KitCom Santé AP-HP , LA LETTRE DE L'ESPACE ETHIQUE AP-HP , LA SERRE Cultivons vos projets à l'AP-HP , , MOABI AP-HP , La Communauté de Patients pour la Recherche


ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Etablissement public de santé - 3, avenue Victoria - 75004 - PARIS - France - SIREN 267500452


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Perrine WAENDENDRIES - 2, rue Sarah Bernhardt - 92265 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données, transmission de messages assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibre optique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services d'affichage électroniques ; services de téléconférences ; messagerie électronique ; transmission de dépêches ; transmission de messages ; transmission de périodiques électroniques ; tous ces services étant rendus dans le domaine médical ;

Activités d'enseignement et de formation continue ; organisation de concours (éducation), de colloques, séminaires et congrès ; formation ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; tous ces services étant rendus dans le domaine médical ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques ; recherches en matière de médicaments ; services de recherches médicales et pharmacologiques ; fourniture d'informations en recherches médicales et scientifiques dans le domaine des produits pharmaceutiques et des essais cliniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de conception et développement de produits pharmaceutiques et matériel médical ou paramédical ; élaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels dans le domaine médical ; études de projets techniques ; numérisation de documents ; programmation pour ordinateurs dans le domaine médical ; stockage électronique de données.