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Marques déposées par ASSISTANCE PUBLIQUE (Etablissement Public à caractère administratif
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DIEFLAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIEFLAC
ASSISTANCE PUBLIQUE (Etablissement Public à caractère administratif)

Numéro de dépôt :
1241280
Date de dépôt :
20/07/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/07/1993

Présentation de la marque DIEFLAC

Déposée le 20 juillet 1983 par ASSISTANCE PUBLIQUE (Etablissement Public à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DIEFLAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ASSISTANCE PUBLIQUE (Etablissement Public à caractère administratif) domicilié(e) 3, avenue Victoria, 75001 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX. - France.

La marque DIEFLAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1241280.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 21

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIEFLAC est expirée depuis le 20 juillet 1993.


ASSISTANCE PUBLIQUE (Etablissement Public à caractère administratif) - 3, avenue Victoria, 75001 PARIS. - France


CABINET LAVOIX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-49

Flacons en matière plastique et notamment flacons à usage médical.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.