Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LITIS
ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3109048
Date de dépôt :
02/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2021
LITIS de ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE

Présentation de la marque LITIS

Déposée le 2 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LITIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-32 du 10 août 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE domicilié(e) LE NEPTUNE 1 RUE DE GALILÉE - 93195 - NOISY LE GRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 656 386 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France.

La marque LITIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3109048.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LITIS est expirée depuis le 2 juillet 2021.

ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE a également déposé les autres marques suivantes : ATOUT DROITS , ATOUT JURIS , JUDICIO , AZUR PROTECTION JURIDIQUE , APJ , APJ ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE , APJ ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE


ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE, société anonyme - LE NEPTUNE 1 RUE DE GALILÉE - 93195 - NOISY LE GRAND - France - SIREN 334656386


CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES - 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-23

Inscription le 1 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°389808 - Publication au BOPI 2004-04-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-20

Inscription le 3 mai 2004 - Changement de dénomination n°391631 - Publication au BOPI 2004-05-03

Publication - Publication le 10 août 2001 au BOPI 2001-32

Renouvellement sans limitation le 13 avril 2011 n°2468233 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-04-13

Assurances et finances. Informations et consultations en matières d'assurance et en matière financière, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultation en matière financière, estimations financières, opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de communication ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques. Diffusion de programmes de télévision, transmission par satellite. Transmission d'informations, de messages, d'images assistés par ordinateur, de revues, de livres notamment par réseaux de communication, messagerie électronique. Assistance médicale. Accompagnement en société, services de garde malade, escorte et accompagnement de personnes, services de santé. Art vétérinaire, art dentaire, services de banque de sang, cliniques ; consultation en matière de pharmacie fournis sous contrôle médical ; laboratoires. Pouponnières, crèches d'enfants, garde d'enfants, hospices, dispensaires, sanatoriums fournis sous contrôle médical ; services hospitaliers ; maisons de vacances, maisons de convalescence, maisons de repos, maisons de retraite pour des personnes âgées, services de soins à domicile, services de surveillance, de gardiennage, services de restauration, services d'hébergement fournis sous contrôle médical. Clinique chirurgicale, consultations médicales, bilans et tests médicaux, soins médicaux. Enterrement, crémation, pompes funèbres. Imprimerie, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, programmation pour ordinateurs. Services juridiques. Recherche scientifique et industrielle. Travaux d'ingénieurs. Consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, consultation en matière de sécurité.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.