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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE
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ATOUT DROITS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ATOUT DROITS
ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3088249
Date de dépôt :
12/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/03/2021

Présentation de la marque ATOUT DROITS

Déposée le 12 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATOUT DROITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-16 du 20 avril 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE domicilié(e) LE NEPTUNE 1 RUE GALILÉE - 93195 - NOISY LE GRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 656 386 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France.

La marque ATOUT DROITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3088249.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ATOUT DROITS est expirée depuis le 12 mars 2021.

ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE a également déposé les autres marques suivantes : ATOUT JURIS , JUDICIO , LITIS , AZUR PROTECTION JURIDIQUE , APJ , APJ ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE , APJ ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE


ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE, société anonyme - LE NEPTUNE 1 RUE GALILÉE - 93195 - NOISY LE GRAND - France - SIREN 334656386


CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES - 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France


Inscription le 3 mai 2004 - Changement de dénomination n°391631 - Publication au BOPI 2004-05-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-33

Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16

Renouvellement sans limitation le 29 mars 2011 n°2466820 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-03-29

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