Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURI PASS
Assistance Protection Juridique (APJ), société anonyme

Numéro de dépôt :
3970797
Date de dépôt :
21/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/12/2022
JURI PASS de Assistance Protection Juridique (APJ

Présentation de la marque JURI PASS

Déposée par voie électronique le 21 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) Assistance Protection Juridique (APJ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JURI PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Assistance Protection Juridique (APJ domicilié(e) LE NEPTUNE, 1 Rue Galilée - 93195 - Noisy Le Grand Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 656 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Lambert et Associés domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France.

La marque JURI PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970797.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURI PASS est expirée depuis le 21 décembre 2022.


Assistance Protection Juridique (APJ), société anonyme - LE NEPTUNE, 1 Rue Galilée - 93195 - Noisy Le Grand Cedex - France - SIREN 334656386


Cabinet Lambert et Associés - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Assurances et finances. Informations et consultations en matière d'assurance et en matière financière, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance moto, assurance retraite, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance décès. Assurance remboursement de crédit en cas de décès, maladie, invalidité. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir, accompagnement en société (personnes de compagnie), agences matrimoniales, enterrement, pompes funèbres, services de crémation, services de garde d'enfants, services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Services juridiques. Médiation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité.