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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSISTANCE PROMOTION
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A.P. BATIMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.P. BATIMENT
SARL ASSISTANCE PROMOTION

Numéro de dépôt :
99830934
Date de dépôt :
16/12/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/12/2009

Présentation de la marque A.P. BATIMENT

Déposée le 16 décembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSISTANCE PROMOTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « A.P. BATIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSISTANCE PROMOTION domicilié(e) Zone Artisanale, RD 936, 33370 TRESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 217 351 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ASSISTANCE PROMOTION - France.

La marque A.P. BATIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830934.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.P. BATIMENT est expirée depuis le 16 décembre 2009.


SARL ASSISTANCE PROMOTION - Zone Artisanale, RD 936, 33370 TRESSE - France - SIREN 351217351


SARL ASSISTANCE PROMOTION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Construction de bâtiments divers.