Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AP ASSISTANCE PRESTATION
Numéro de dépôt :
949920
Date de dépôt :
19/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque AP ASSISTANCE PRESTATION
Déposée le 19 mars 1976 par Assistance Prestation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « AP ASSISTANCE PRESTATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AP ASSISTANCE PRESTATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 949920.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque AP ASSISTANCE PRESTATION est expirée depuis le 19 mars 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-506