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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Assistance Post Mortem
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APM Assistance Post Mortem
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

APM Assistance Post Mortem
Assistance Post Mortem, sas

Numéro de dépôt :
3976200
Date de dépôt :
22/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
APM Assistance Post Mortem de Assistance Post Mortem

Présentation de la marque APM Assistance Post Mortem

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Assistance Post Mortem auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APM Assistance Post Mortem »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Assistance Post Mortem domicilié(e) 119 rue des Hêtres - 77590 - Chartrettes - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 821 529 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assistance Post Mortem, M. Frédéric Nicolas domicilié(e) 119 rue des Hêtres - 77590 - Chartrettes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 44


Assistance Post Mortem, sas - 119 rue des Hêtres - 77590 - Chartrettes - France - SIREN 431821529


Assistance Post Mortem, M. Frédéric Nicolas - 119 rue des Hêtres - 77590 - Chartrettes - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677780 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11

Transport ; services de logistique en matière de transport ;

Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.