A.I.C.T.O.R. - Agence Immobilière des Collectivités Territoriales
Présentation de la marque A.I.C.T.O.R. - Agence Immobilière des Collectivités Territoriales
Déposée par voie électronique le 26 août 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSISTANCE FONCIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A.I.C.T.O.R. - Agence Immobilière des Collectivités Territoriales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-37 du 17 septembre 2010.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque A.I.C.T.O.R. - Agence Immobilière des Collectivités Territoriales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3762147.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.I.C.T.O.R. - Agence Immobilière des Collectivités Territoriales est expirée depuis le 26 août 2020.
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Enregistrement sans modification - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02