ASSISTANCE ET SERVICE SPECIALISE EN INNOVATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de dépôt :
3901270
Date de dépôt :
29/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
01/03/2022
Présentation de la marque GREEN DELIVERY SYSTEM
Déposée le 29 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSISTANCE ET SERVICE SPECIALISE EN INNOVATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « GREEN DELIVERY SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-12 du 23 mars 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSISTANCE ET SERVICE SPECIALISE EN INNOVATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE domicilié(e) 10 avenue du Général de Gaulle - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 591 980 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque GREEN DELIVERY SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3901270.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GREEN DELIVERY SYSTEM est expirée depuis le 1 mars 2022.
ASSISTANCE ET SERVICE SPECIALISE EN INNOVATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, Société à Responsabilité Limitée - 10 avenue du Général de Gaulle - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 507591980
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Appareils électromécaniques pour la préparation de nutriments liquides pour plantes ; appareils électriques pour mélanger ; machines distributrices de nutriments liquides pour plantes ; machines à trier, à sélectionner ; régulateurs (parties de machines), régulateurs de liquides ; agitateurs ; pompes (parties de machines ou de moteurs), pompes à liquides ; membranes de pompes ; vannes (parties de machines) ; robots ;
Appareils électriques de mesure pour la préparation de nutriments liquides pour plantes ; appareils de mesure de précision, instruments de mesure, mesures, mesureurs ; appareils de dosage, doseurs ; balances, machines de pesage, appareils et instruments de pesage ; indicateurs de niveau de liquides, capteurs de niveau de liquides ; filtres (parties de machines ou de moteurs) ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Installations de distribution de nutriments liquides pour plantes ; appareils pour la distribution de nutriments liquides pour plantes, distributeurs automatiques électroniques ; diffuseurs d'irrigation goutte-à-goutte (accessoires d'irrigation) ; soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs ; filtres (parties d'installation domestiques ou industrielles) ; réservoirs ; robinets.
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