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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSISTANCE ET CONSEIL SOCIAL INTER ENTREPRISE
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A.C.S.I.E.
Marque enregistrée - Marque en vigueur

A.C.S.I.E.
ASSISTANCE ET CONSEIL SOCIAL INTER ENTREPRISE, SARL

Numéro de dépôt :
4199840
Date de dépôt :
28/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/07/2025
A.C.S.I.E. de ASSISTANCE ET CONSEIL SOCIAL INTER ENTREPRISE

Présentation de la marque A.C.S.I.E.

Déposée le 28 juillet 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSISTANCE ET CONSEIL SOCIAL INTER ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « A.C.S.I.E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-34 du 21 août 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSISTANCE ET CONSEIL SOCIAL INTER ENTREPRISE domicilié(e) LA FORGE, 64420 ESPOEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 988 392 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSISTANCE ET CONSEIL SOCIAL INTER ENTREPRISE, Mme LOCATELLI-LE BOT Hélène domicilié(e) LA FORGE, 64420 ESPOEY - France.

La marque A.C.S.I.E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4199840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.C.S.I.E. arrivera à expiration en date du 28 juillet 2025.


ASSISTANCE ET CONSEIL SOCIAL INTER ENTREPRISE, SARL - LA FORGE, 64420 ESPOEY - France - SIREN 440988392


ASSISTANCE ET CONSEIL SOCIAL INTER ENTREPRISE, Mme LOCATELLI-LE BOT Hélène - LA FORGE, 64420 ESPOEY - France


Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Formation ;

Assistance sociale en matière de santé et assistance sociale en matière de santé en entreprise.