Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.O.S. PLAQUES IMMAT'
ASSISTANCE DEMARCHES

Numéro de dépôt :
94544743
Date de dépôt :
16/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2004

Présentation de la marque S.O.S. PLAQUES IMMAT'

Déposée le 16 novembre 1994 par ASSISTANCE DEMARCHES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.O.S. PLAQUES IMMAT' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est ASSISTANCE DEMARCHES, domicilié(e) siège social 15 rue Choron, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Hélène DUPIN AVOCAT - France.

La marque S.O.S. PLAQUES IMMAT' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544743.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 20 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.O.S. PLAQUES IMMAT' est expirée depuis le 16 novembre 2004.

ASSISTANCE DEMARCHES a également déposé les autres marques suivantes : S.O.S VOS DEMARCHES , S.O.S VOS URGENCES , S.O.S PERMIS , ASSISTANCE DEMARCHES A.D. , NOUS FAISONS LA QUEUE A VOTRE PLACE , S.O.S VISA , S.O.S VOS PAPIERS , S.O.S FORMALITES , S.O.S NON GAGE , S.O.S CARTE GRISE


ASSISTANCE DEMARCHES - siège social 15 rue Choron, 75009 PARIS - France


Maître Hélène DUPIN AVOCAT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-31

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Plaques d'Immatriculation Métalliques.Plaques d'Immatriculation non Métalliques.Pose et dépose de plaques d'immatriculation

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.