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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSISTANCE CONSEIL AUDIT FORMATION
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RÉSEAU expertinence Experts Comptables – Commissaires aux Comptes
Marque expirée - Marque en non vigueur

RÉSEAU expertinence Experts Comptables – Commissaires aux Comptes
ASSISTANCE CONSEIL AUDIT FORMATION SAS

Numéro de dépôt :
3597490
Date de dépôt :
08/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2018
RÉSEAU expertinence Experts Comptables – Commissaires aux Comptes de ASSISTANCE CONSEIL AUDIT FORMATION

Présentation de la marque RÉSEAU expertinence Experts Comptables – Commissaires aux Comptes

Déposée le 8 septembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSISTANCE CONSEIL AUDIT FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RÉSEAU expertinence Experts Comptables – Commissaires aux Comptes »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSISTANCE CONSEIL AUDIT FORMATION domicilié(e) 95 CHEMIN DES HUGUENOTS,26000 VALENCE - 26000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 895 455 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSISTANCE CONSEIL AUDIT FORMATION domicilié(e) 95 CHEMIN DES HUGUENOTS,26000 VALENCE - 26000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RÉSEAU expertinence Experts Comptables – Commissaires aux Comptes est expirée depuis le 8 septembre 2018.


ASSISTANCE CONSEIL AUDIT FORMATION SAS - 95 CHEMIN DES HUGUENOTS,26000 VALENCE - 26000 - France - SIREN 433895455


ASSISTANCE CONSEIL AUDIT FORMATION - 95 CHEMIN DES HUGUENOTS,26000 VALENCE - 26000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-08

Publication - Publication le 17 oct. 2008 au BOPI 2008-42

Inscription le 19 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°691023 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-19

Inscription le 4 janvier 2017 - Concession de licence n°692033 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-04

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