Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACCO Assistance comptabilité et conseil
Numéro de dépôt :
3033502
Date de dépôt :
30/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque ACCO Assistance comptabilité et conseil
Déposée le 30 mai 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSISTANCE COMPTABILITÉ ET CONSEIL ACCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACCO Assistance comptabilité et conseil »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 24 juin 2003 - Rejet total n°372501 - Publication au BOPI 2003-06-24
Publication - Publication le 13 juil. 2000 au BOPI 2000-28