ASSISTANCE 97
Présentation de la marque ASSISTANCE 97
Déposée le 2 novembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSISTANCE 97 GUADELOUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSISTANCE 97 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-49 du 8 décembre 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ASSISTANCE 97 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595487.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASSISTANCE 97 arrivera à expiration en date du 2 novembre 2025.
Renouvellement sans limitation le 29 août 2005 n°2295920 - Publication au BOPI 2005-08-29
Inscription le 10 octobre 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°419841 - Publication au BOPI 2005-10-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-12
Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49
Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2015 n°2597163 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-09-15