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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSISTANCE 91
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ABA CAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ABA CAC
SARL ASSISTANCE 91

Numéro de dépôt :
99768612
Date de dépôt :
13/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/01/2009

Présentation de la marque ABA CAC

Déposée le 13 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSISTANCE 91 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ABA CAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSISTANCE 91 domicilié(e) 40 Rue Amelot, 75011 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ST ASSISTANCE 91 - France.

La marque ABA CAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768612.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ABA CAC est expirée depuis le 13 janvier 2009.


SARL ASSISTANCE 91 - 40 Rue Amelot, 75011 PARIS - France


ST ASSISTANCE 91 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Service de réparation à domicile. Service d'installation et de dépannage dans le domaine de la plomberie, serrurerie, électricité, vitrerie - télévision, chauffage, électroménager.