MEDASSUR
Présentation de la marque MEDASSUR
Déposée le 21 juin 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSINCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MEDASSUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MEDASSUR est expirée depuis le 21 juin 2018.
ASSINCO a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2117387 - Publication au BOPI 1998-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-06
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-40
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-06
Inscription - Concession de licence n°35007 - Publication au BOPI
Inscription le 12 novembre 1992 - Transmission de propriété n°151556 - Publication au BOPI 1992-11-12
Inscription le 10 janvier 2006 - Changement de nature juridique n°425817 - Publication au BOPI 2006-01-10
Inscription le 25 août 2008 - Transmission totale de propriété n°480356 - Publication au BOPI 2008-08-25
Renouvellement sans limitation le 25 août 2008 n°2382507 - Publication au BOPI 2008-08-25
Inscription le 10 septembre 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°583898 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-10