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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSINCO
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BIOASSUR
Marque expirée - Marque en non vigueur

BIOASSUR
ASSINCO, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1570780
Date de dépôt :
12/01/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/01/2020

Présentation de la marque BIOASSUR

Déposée le 12 janvier 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSINCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BIOASSUR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSINCO domicilié(e) 153 boulevard Anatole France Tour Pleyel - 93200 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 069 226 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BIOASSUR est expirée depuis le 12 janvier 2020.

ASSINCO a également déposé les autres marques suivantes : MARKETASSURANCE , PHARMATRANSMISSION , GERICO , ASSINCO L'ASSURANCE DU DEVELOPPEMENT DESIRABLE , COIFFASSUR , assinco courtier audacieux , PHARMATRANS , ASPA ASSURANCE PARTENAIRES , IJ PLUS Indemnités Journalières , ASSINCO


ASSINCO, Société par Actions Simplifiée - 153 boulevard Anatole France Tour Pleyel - 93200 - SAINT DENIS - France - SIREN 722069226


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-26

Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2000 n°2160898 - Publication au BOPI 2000-01-04

Inscription le 12 novembre 1992 - Transmission de propriété n°151558 - Publication au BOPI 1992-11-12

Inscription le 27 février 2009 - Transmission totale de propriété n°491931 - Publication au BOPI 2009-02-27

Inscription le 10 janvier 2006 - Changement de nature juridique n°425817 - Publication au BOPI 2006-01-10

Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2009 n°2418699 - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-09-22

Inscription le 10 septembre 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°583898 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-10

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