Marque expirée - Marque en non vigueur
GROUPE ASSINCO
Numéro de dépôt :
3499541
Date de dépôt :
10/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2017
Présentation de la marque GROUPE ASSINCO
Déposée le 10 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSINCO de droit français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPE ASSINCO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE ASSINCO est expirée depuis le 10 mai 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-41
Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24