Déposée le 25 avril 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSIMIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ASSIMIL »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSIMIL domicilié(e) 13 rue Gay Lussac, Zone industrielle,94430 CHENNEVIERES SUR MARNE (dossier no 2308042) - 94430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 048 654 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2308042) - 75017 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSIMIL Société par actions simplifiée - 13 rue Gay Lussac, Zone industrielle,94430 CHENNEVIERES SUR MARNE (dossier no 2308042) - 94430 - France - SIREN 602048654
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2308042) - 75017 - France
Renouvellement sans limitation le 16 février 2006 n°2308042 - Publication au BOPI 2006-02-16
Renouvellement sans limitation n°2059643 - Publication au BOPI 1996-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-40
Inscription le 16 février 2006 - Changement de nature juridique n°428555 - Publication au BOPI 2006-02-16
Editions de livres et de disques, notamment pour l'enseignement des langues vivantes; Tous imprimés, articles de papeterie, librairie, reliures, tous instruments ou articles pour l'enseignement des langues vivantes écrit ou oral, disques de phonographes,instruments pour la radio, le cinéma, et machines parlantes en général.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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