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Marques déposées par la société ASSIDOMÄN CENTRAL PAC
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PACDISC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PACDISC
ASSIDOMÄN CENTRAL PAC, Société par Actions Simplifiées Zone Industrielle

Numéro de dépôt :
1686795
Date de dépôt :
09/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/08/2011

Présentation de la marque PACDISC

Déposée le 9 août 1991 par la société ASSIDOMÄN CENTRAL PAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACDISC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ASSIDOMÄN CENTRAL PAC domicilié(e) 37, avenue de la Commune de Paris, 91220 BRETIGNY SUR ORGE (dossier no 2199551) - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 456 231 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CMR INTERNATIONAL domicilié(e) (dossier no 2199551) - France.

La marque PACDISC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1686795.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 17

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACDISC est expirée depuis le 9 août 2011.


ASSIDOMÄN CENTRAL PAC, Société par Actions Simplifiées Zone Industrielle - 37, avenue de la Commune de Paris, 91220 BRETIGNY SUR ORGE (dossier no 2199551) - France - SIREN 302456231


CMR INTERNATIONAL - (dossier no 2199551) - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-41

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-49

Renouvellement sans limitation le 6 juin 2001 n°2199551 - Publication au BOPI 2001-06-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-03

Inscription le 10 septembre 2003 - Changement de dénomination n°377088 - Publication au BOPI 2003-09-10

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°484382 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 23 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°327204 - Publication au BOPI 2001-07-23

Papier et articles en papier;carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photograhies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés;gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés;objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits; tuyaux flexibles non métalliques

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.