Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GARANTIE DOMESTIQUE
ASSIC (s.a.)

Numéro de dépôt :
92401927
Date de dépôt :
21/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque GARANTIE DOMESTIQUE

Déposée le 21 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) ASSIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARANTIE DOMESTIQUE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSIC domicilié(e) 62 rue St Lazare, 75008 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSIC s.a. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ASSIC (s.a.) - 62 rue St Lazare, 75008 Paris - France


ASSIC s.a. - France


Inscription le 20 novembre 1995 - REJET TOTAL n°191962 - Publication le 6 mars 1992 au BOPI 1995-11-20

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières.Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.