Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GARANTIE DOMESTIQUE
Numéro de dépôt :
92401927
Date de dépôt :
21/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GARANTIE DOMESTIQUE
Déposée le 21 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) ASSIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARANTIE DOMESTIQUE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 novembre 1995 - REJET TOTAL n°191962 - Publication le 6 mars 1992 au BOPI 1995-11-20