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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Assi Domän Siemco
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CARTONNERIE DU CHATEAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTONNERIE DU CHATEAU
Assi Domän Siemco (société anonyme)

Numéro de dépôt :
3067060
Date de dépôt :
27/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2010

Présentation de la marque CARTONNERIE DU CHATEAU

Déposée le 27 novembre 2000 par la Société Anonyme (SA) Assi Domän Siemco auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTONNERIE DU CHATEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-01 du 5 janvier 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Assi Domän Siemco domicilié(e) Z.I.L. de la Gare, 44470 CARQUEFOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 858 800 824 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE & PHELIP - France.

La marque CARTONNERIE DU CHATEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3067060.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTONNERIE DU CHATEAU est expirée depuis le 27 novembre 2010.


Assi Domän Siemco (société anonyme) - Z.I.L. de la Gare, 44470 CARQUEFOU - France - SIREN 858800824


Cabinet HARLE & PHELIP - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-50

Inscription le 10 novembre 2003 - Concession de licence n°381041 - Publication au BOPI 2003-11-10

Inscription le 18 janvier 2007 - Changement de dénomination n°446919 - Publication au BOPI 2007-01-18

Inscription le 18 janvier 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°446918 - Publication au BOPI 2007-01-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-07

Publication - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-01

Papier et carton (bruts, mi-ouvrés, ou pour la papeterie ou l'imprimerie), papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, cartonnages, emballages en carton pour la conservation et le transport du vin.