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Marques déposées par ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES C.P.L. ET A.P.C.P.L
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ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES C.P.L. ET A.P.C.P.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES C.P.L. ET A.P.C.P.
ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES C.P.L. ET A.P.C.P.L, (Association), Loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
1338119
Date de dépôt :
24/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/09/1995
ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES C.P.L. ET A.P.C.P. de ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES C.P.L. ET A.P.C.P.L

Présentation de la marque ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES C.P.L. ET A.P.C.P.

Déposée le 24 septembre 1985 par ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES C.P.L. ET A.P.C.P.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES C.P.L. ET A.P.C.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES C.P.L. ET A.P.C.P.L, (Association), Loi du 1er Juillet 1901, domicilié(e) 3 bis, rue Leon Jost, 75017 PARIS, - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-louis Chaton, Président - France.

La marque ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES C.P.L. ET A.P.C.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1338119.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES C.P.L. ET A.P.C.P. est expirée depuis le 24 septembre 1995.


ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES C.P.L. ET A.P.C.P.L, (Association), Loi du 1er Juillet 1901 - 3 bis, rue Leon Jost, 75017 PARIS, - France


Monsieur Jean-louis Chaton, Président - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-25

Conseils, informations ou renseignements d'affaires Services d'organisation de seminaires de congres, de colloques Services d'accompagnements, de societes Services n'entrant pas dans d'autres classe rendus par des associations à leur propres membres

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.