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Marques déposées par la société ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS (APCM) ETABLISSEMENT PUBLIC
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Pour éclairer le meilleur chemin PHARE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pour éclairer le meilleur chemin PHARE
ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS (APCM) ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt :
3174764
Date de dépôt :
12/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/07/2012
Pour éclairer le meilleur chemin PHARE de ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS (APCM) ETABLISSEMENT PUBLIC

Présentation de la marque Pour éclairer le meilleur chemin PHARE

Déposée le 12 juillet 2002 par la société ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS (APCM) ETABLISSEMENT PUBLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Pour éclairer le meilleur chemin PHARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-34 du 23 août 2002.

Le déposant est la société ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS (APCM) ETABLISSEMENT PUBLIC domicilié(e) 12 AVENUE MARCEAU,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS (APCM) domicilié(e) MONSIEUR LE PRESIDENT DE L'APCM, 12, AVENUE MARCEAU,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque Pour éclairer le meilleur chemin PHARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3174764.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pour éclairer le meilleur chemin PHARE est expirée depuis le 12 juillet 2012.

ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS (APCM) ETABLISSEMENT PUBLIC a également déposé les autres marques suivantes : SALON NATIONAL DE L'ARTISANAT , DEPART , ORIENTE métiers CHAMBRES DE METIERS APCM , M


ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS (APCM) ETABLISSEMENT PUBLIC - 12 AVENUE MARCEAU,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 187500046


ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS (APCM) - MONSIEUR LE PRESIDENT DE L'APCM, 12, AVENUE MARCEAU,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-51

Publication - Publication le 23 août 2002 au BOPI 2002-34

- Produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, matériel d'instruction ou d'enregistrement (à l'exception des appareils) - Supports de formation (produits de l'imprimerie) destinés au réseau des Chambres de Métiers et aux chefs d'entreprises artisanales - Publication de documents - Education, enseignement notamment formation et sensibilisation aux démarches de progrès et à la qualité - Publication de livrets - Micro édition - Formation pour les agents des Chambres de Métiers et les chefs d'entreprises artisanales

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.