ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, Etablissement Public Administratif de l'Etat
Numéro de dépôt :
3228115
Date de dépôt :
19/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/05/2023
Présentation de la marque ORIENTE métiers CHAMBRES DE METIERS APCM
Déposée le 19 mai 2003 par la société ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ORIENTE métiers CHAMBRES DE METIERS APCM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-27 du 4 juillet 2003.
Le déposant est la société ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT domicilié(e) 12 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 046 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT domicilié(e) 12 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque ORIENTE métiers CHAMBRES DE METIERS APCM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3228115.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, Etablissement Public Administratif de l'Etat - 12 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France - SIREN 187500046
ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT - 12 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-45
Publication - Publication le 4 juil. 2003 au BOPI 2003-27
Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2013 n°2535693 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-07-15
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications) . Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Productionde films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Organisation de concours (éducation ou divertissement) . Organisation ou conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) . Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits (pour les tiers) . Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) . Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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