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Marques déposées par ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS
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DEPART
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEPART
ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS, (Etablissement public.)

Numéro de dépôt :
1367503
Date de dépôt :
12/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/06/1996

Présentation de la marque DEPART

Déposée le 12 juin 1986 par ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEPART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS, (Etablissement public.), domicilié(e) 12, avenue Marceau, 75008 PARIS. - France.

La marque DEPART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1367503.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEPART est expirée depuis le 12 juin 1996.

ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS a également déposé les autres marques suivantes : SALON NATIONAL DE L'ARTISANAT , Pour éclairer le meilleur chemin PHARE , ORIENTE métiers CHAMBRES DE METIERS APCM , M


ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS, (Etablissement public.) - 12, avenue Marceau, 75008 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-04

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