Marque enregistrée - Marque en vigueur

STARS & METIERS GRANDS PRIX DE L'ARTISANAT
Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat
BPCE

Numéro de dépôt :
4520715
Date de dépôt :
31/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/01/2029
STARS & METIERS GRANDS PRIX DE L\'ARTISANAT de Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l\'Artisanat

Présentation de la marque STARS & METIERS GRANDS PRIX DE L'ARTISANAT

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2019 par Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat et BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « STARS & METIERS GRANDS PRIX DE L'ARTISANAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-08 du 22 février 2019.

Les déposants sont Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat domicilié(e) 12 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France et BPCE domicilié(e) 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.

La marque STARS & METIERS GRANDS PRIX DE L'ARTISANAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4520715.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STARS & METIERS GRANDS PRIX DE L'ARTISANAT arrivera à expiration en date du 31 janvier 2029.

Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat a également déposé les autres marques suivantes : CA PEA DÉVELOPPEMENT , SEMAINE DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT , SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT , CERTIMETIERSARTISANAT , carnet d'outre-mer , A.P.C.M. , TELEX-METIERS INFORMATIONS RAPIDES DES CHAMBRES DE METIERS , SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT L'ARTISANAT. PREMIERE ENTREPRISE DE FRANCE , CAPEA , SALON INTERNATIONAL DE L'ARTISANAT


Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat - 12 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France

BPCE - 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France


DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits. Informations, expertise, consultation, aide et conseils en organisation et direction des affaires, gestion des affaires commerciales ; administration et information commerciale ; prévisions économiques, information statistique, études et recherches de marchés. Services de publicité par tous moyens et sur tous supports ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet)] ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, services d'établissement de plans media, à savoir établissement de documents synthétiques visant à décrire et planifier dans le temps les actions publicitaires sur un produit (support, cible, coût, durée) ; Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central. Abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications. Organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ;

Services, conseils et informations en matière bancaire, financière, fiduciaire, boursière ou monétaire ; aide et conseil à la direction des affaires financières ; opérations financières ; investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; agences de change ; opérations de change ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; crédit bail ; cautions (garanties) ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances ; conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; courtage en assurances, gestion de tous types de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances. Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ;

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédia, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation de séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; réservation de places pour les spectacles et les concerts ; organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals en matière d'éducation, d'enseignement ou de divertissement ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles et concerts ; organisation de loterie ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs.