Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEMAINE NATIONALE DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
4281776
Date de dépôt :
03/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/06/2026
SEMAINE NATIONALE DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L\'ARTISANAT de Assemblée permanente des chambres de métiers et de l\'artisanat

Présentation de la marque SEMAINE NATIONALE DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Déposée le 3 juin 2016 par Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SEMAINE NATIONALE DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.

Le déposant est Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, Etablissement public administratif domicilié(e) 12 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APCMA domicilié(e) 12 avenue marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque SEMAINE NATIONALE DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281776.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEMAINE NATIONALE DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT arrivera à expiration en date du 3 juin 2026.

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat a également déposé les autres marques suivantes : CA PEA DÉVELOPPEMENT , SEMAINE DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT , SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT , CERTIMETIERSARTISANAT , carnet d'outre-mer , A.P.C.M. , TELEX-METIERS INFORMATIONS RAPIDES DES CHAMBRES DE METIERS , SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT L'ARTISANAT. PREMIERE ENTREPRISE DE FRANCE , CAPEA , SALON INTERNATIONAL DE L'ARTISANAT


Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, Etablissement public administratif - 12 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


APCMA - 12 avenue marceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Inscription le 6 mai 2019 - Changement de nom, de dénomination n°756015 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

• télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;

• éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; stockage électronique de données.