SEMAINE NATIONALE DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur
SEMAINE NATIONALE DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, Etablissement public administratif
Numéro de dépôt :
4281776
Date de dépôt :
03/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/06/2026
Présentation de la marque SEMAINE NATIONALE DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Déposée le 3 juin 2016 par Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SEMAINE NATIONALE DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-28 du 15 juillet 2016.
Le déposant est Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, Etablissement public administratif domicilié(e) 12 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APCMA domicilié(e) 12 avenue marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque SEMAINE NATIONALE DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281776.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEMAINE NATIONALE DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT arrivera à expiration en date du 3 juin 2026.
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, Etablissement public administratif - 12 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
APCMA - 12 avenue marceau - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Inscription le 6 mai 2019 - Changement de nom, de dénomination n°756015 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
• télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
• éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; stockage électronique de données.
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