SEMAINE NATIONALE DE LA CRÉATION ET DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur
SEMAINE NATIONALE DE LA CRÉATION ET DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, Etablissement public administratif
Numéro de dépôt :
4281775
Date de dépôt :
03/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/06/2026
Présentation de la marque SEMAINE NATIONALE DE LA CRÉATION ET DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Déposée le 3 juin 2016 par Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SEMAINE NATIONALE DE LA CRÉATION ET DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-28 du 15 juillet 2016.
Le déposant est Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, Etablissement public administratif domicilié(e) 12 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APCMA domicilié(e) 12 avenue marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque SEMAINE NATIONALE DE LA CRÉATION ET DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281775.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEMAINE NATIONALE DE LA CRÉATION ET DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT arrivera à expiration en date du 3 juin 2026.
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, Etablissement public administratif - 12 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
APCMA - 12 avenue marceau - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Inscription le 6 mai 2019 - Changement de nom, de dénomination n°756015 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
• télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
• éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; stockage électronique de données.
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