SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur
SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, etablissement public administratif
Numéro de dépôt :
4149042
Date de dépôt :
16/01/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/01/2025
Présentation de la marque SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Déposée le 16 janvier 2015 par Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-06 du 6 février 2015.
Le déposant est Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, etablissement public administratif domicilié(e) 12 avenue marceau - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat domicilié(e) 12 avenue marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4149042.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT arrivera à expiration en date du 16 janvier 2025.
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, etablissement public administratif - 12 avenue marceau - 75008 - PARIS - France
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat - 12 avenue marceau - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Inscription le 6 mai 2019 - Changement de nom, de dénomination n°756015 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; stockage électronique de données.
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