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Marques déposées par Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
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semaine nationale de l'apprentissage
Marque enregistrée - Marque en vigueur

semaine nationale de l'apprentissage
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

Numéro de dépôt :
4551435
Date de dépôt :
13/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/05/2029
semaine nationale de l\'apprentissage de Assemblée permanente des chambres de métiers et de l\'artisanat

Présentation de la marque semaine nationale de l'apprentissage

Déposée par voie électronique le 13 mai 2019 par Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « semaine nationale de l'apprentissage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-23 du 7 juin 2019.

Le déposant est Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat domicilié(e) 12 AVENUE MARCEAU - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APCMA, Madame MAUD DABANCOURT domicilié(e) 12 AVENUE MARCEAU - 75008 - PARIS - France.

La marque semaine nationale de l'apprentissage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4551435.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque semaine nationale de l'apprentissage arrivera à expiration en date du 13 mai 2029.

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat a également déposé les autres marques suivantes : CA PEA DÉVELOPPEMENT , SEMAINE DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT , SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT , CERTIMETIERSARTISANAT , carnet d'outre-mer , A.P.C.M. , TELEX-METIERS INFORMATIONS RAPIDES DES CHAMBRES DE METIERS , SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT L'ARTISANAT. PREMIERE ENTREPRISE DE FRANCE , CAPEA , SALON INTERNATIONAL DE L'ARTISANAT


Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat - 12 AVENUE MARCEAU - 75008 - PARIS - France


APCMA, Madame MAUD DABANCOURT - 12 AVENUE MARCEAU - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Enregistrement avec modification - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de visioconférence ;

Activités sportives et culturelles ; organisation de concours (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.