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Marques déposées par la société Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
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OBJECTIF RÉUSSITE CMA Chambres de Métiers et de l'Artisanat
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OBJECTIF RÉUSSITE CMA Chambres de Métiers et de l'Artisanat
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, établissement public administratif

Numéro de dépôt :
4282281
Date de dépôt :
03/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/08/2026
OBJECTIF RÉUSSITE CMA Chambres de Métiers et de l\'Artisanat de Assemblée permanente des chambres de métiers et de l\'artisanat

Présentation de la marque OBJECTIF RÉUSSITE CMA Chambres de Métiers et de l'Artisanat

Déposée le 3 août 2016 par la société Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « OBJECTIF RÉUSSITE CMA Chambres de Métiers et de l'Artisanat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat domicilié(e) 12 avenue marceau - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblé permanente des chambres de métiers et de l'artisanat domicilié(e) 12 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque OBJECTIF RÉUSSITE CMA Chambres de Métiers et de l'Artisanat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4282281.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBJECTIF RÉUSSITE CMA Chambres de Métiers et de l'Artisanat arrivera à expiration en date du 3 août 2026.

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat a également déposé les autres marques suivantes : CA PEA DÉVELOPPEMENT , SEMAINE DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT , SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT , CERTIMETIERSARTISANAT , carnet d'outre-mer , A.P.C.M. , TELEX-METIERS INFORMATIONS RAPIDES DES CHAMBRES DE METIERS , SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT L'ARTISANAT. PREMIERE ENTREPRISE DE FRANCE , CAPEA , SALON INTERNATIONAL DE L'ARTISANAT


Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, établissement public administratif - 12 avenue marceau - 75008 - PARIS - France - SIREN 187500046


Assemblé permanente des chambres de métiers et de l'artisanat - 12 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Errata de la publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Republication pour erratum - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Inscription le 6 mai 2019 - Changement de nom, de dénomination n°756015 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06

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